Décret n° 2015-1511 du 19 novembre 2015


Contrat d’amélioration des pratiques en établissements de santé

Le Décret n° 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d’amélioration des pratiques en établissements de santé est en application depuis le 20 novembre Publics concernés : établissements de santé, agences régionales de santé. Objet : modalités de mise en œuvre du contrat d’amélioration des pratiques en établissements de […]