Séjours Contigus et contrôle externe !!
Je vous invite à lire attentivement cette décision du conseil d’état relative à la définition des séjours contiguës ci dessous « Le point 2.1.2 de l’annexe II de l’arrêté du 22 …
Je vous invite à lire attentivement cette décision du conseil d’état relative à la définition des séjours contiguës ci dessous « Le point 2.1.2 de l’annexe II de l’arrêté du 22 …