CNIL

Modèle de registre CNIL simplifié

Billet publié dans Reglementation et taggé avec CNIL registre simplifié le 22/08/2019 par DIM - Dr Gilles Madelon

Source CNIL Pour accompagner au mieux chaque professionnel dans sa mise en conformité, la CNIL publie un modèle de registre simplifié en tableur, au format […]

Modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé

Billet publié dans Partage données de santé RGPD et taggé avec CNIL le 22/08/2018 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 22/08/2018)

Source CNIL La Cnil publie LE 20/08/18 sur son site une page concernant la « modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une […]

Comprendre le RGPD

Billet publié dans Partage données de santé et taggé avec CNIL le 11/07/2018 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 13/07/2018)

La CNIL nous aide à comprendre ce qu’elle attend de nous Disparition de la plupart des engagements de conformité (déclarations simplifiées) Le règlement général sur […]

ATIH: Accès aux données pour les ETS, les chercheurs et les institutionnels

Billet publié dans Partage données de santé RGPD et taggé avec CNIL MR005 RGPD le 11/07/2018 par DIM - Dr Gilles Madelon

Source ATIH Pour faciliter les accès aux données du PMSI des établissements de santé et des fédérations hospitalières, une méthodologie de référence (MR005) a été […]

Guide pratique sur la protection des données personnelles

Billet publié dans Partage données de santé et taggé avec CNIL CNOM RGPD le 25/06/2018 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 25/06/2018)

SOURCE CNOM Le Cnom et la Cnil ont publié le 20 juin un guide pratique à l’attention des médecins sur la protection des données personnelles, […]

PIA de la CNIL : euh c’est quoi ?

Billet publié dans SIH et taggé avec CNIL pia le 14/02/2018 par DIM - Dr Gilles Madelon

Le logiciel PIA s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des responsables de traitement dans la mise en œuvre des obligations du RGPD. Disponible en français et […]

GHT=HDS ?

Billet publié dans GHT et taggé avec ASIP CNIL GHT hds hébergeur de données de santé le 12/10/2017 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 12/10/2017)

La loi du 26 janvier 2016 prévoit le passage d’une procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé (HDS) sur support électronique à un processus […]

CNIL : « le droit d’accès »

Billet publié dans Reglementation et taggé avec CNIL le droit d'accès le 23/05/2017 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 26/05/2017)

Vous pouvez demander directement au responsable d’un fichier s’il détient des informations sur vous (site web, magasin, banque…), et demander à ce que l’on vous communique […]

CNIL : « simplification et une responsabilisation des acteurs »

Billet publié dans Reglementation et taggé avec CNIL traitement données de santé le 23/05/2017 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 26/05/2017)

La CNIL poursuit, dans le secteur de la santé, son action de simplification des formalités préalables. C’est ainsi qu’après avoir adopté de nouvelles méthodologie de […]