Source CNIL Pour accompagner au mieux chaque professionnel dans sa mise en conformité, la CNIL publie un modèle de registre simplifié en tableur, au format ouvert, et qui peut s’adapter à de nombreux cas traitements de données. Ce modèle de registre est disponible au format .ods, un format Open Document […]
Source CNIL La Cnil publie LE 20/08/18 sur son site une page concernant la “modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé“. Si les modifications ont un impact sur le traitement des données à caractère personnel ou […]
La CNIL nous aide à comprendre ce qu’elle attend de nous Disparition de la plupart des engagements de conformité (déclarations simplifiées) Le règlement général sur la protection des données (RGPD) fait disparaître la plupart des formalités auprès de la CNIL, en contrepartie d’une responsabilisation accrue des acteurs qui traitent des […]
Source ATIH Pour faciliter les accès aux données du PMSI des établissements de santé et des fédérations hospitalières, une méthodologie de référence (MR005) a été homologuée par la CNIL le 7 juin et transmise au JORF pour publication (date prévisionnelle de parution le 13 juillet 2018). Pour les traitements éligibles […]
SOURCE CNOM Le Cnom et la Cnil ont publié le 20 juin un guide pratique à l’attention des médecins sur la protection des données personnelles, qui fait suite à l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai. Le RGPD définit les données personnelles […]
Le logiciel PIA s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des responsables de traitement dans la mise en œuvre des obligations du RGPD. Disponible en français et en anglais, il facilite et accompagne la conduite d’une analyse d’impact relative à la protection des données, qui deviendra obligatoire pour certains traitements à partir […]
La loi du 26 janvier 2016 prévoit le passage d’une procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé (HDS) sur support électronique à un processus de certification des hébergeurs. L’ Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel publiée en janvier […]
Vous pouvez demander directement au responsable d’un fichier s’il détient des informations sur vous (site web, magasin, banque…), et demander à ce que l’on vous communique l’intégralité de ces données. L’exercice du droit d’accès permet de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer. Comment faire […]
La CNIL poursuit, dans le secteur de la santé, son action de simplification des formalités préalables. C’est ainsi qu’après avoir adopté de nouvelles méthodologie de référence dans le domaine de la recherche, qui ont d’ores et déjà permis un allègement des formalités pour plus d’un millier demandes depuis juillet 2016, […]
La présidente de la CNIL diffuse ce jour à destination des directeurs, président de la CME et Chef du DIM la note suivante Courrier_de_la_CNIL Cette note va intéresser les DIM mis en difficulté du fait de l’accès direct aux dossiers médicaux de sociétés prestataires Des contrôles sont dans les tuyaux […]