CNIL


Modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé

J’aime Source CNIL La Cnil publie LE 20/08/18 sur son site une page concernant la “modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé“. Si les modifications ont un impact sur le traitement […]


Comprendre le RGPD

J’aime La CNIL nous aide à comprendre ce qu’elle attend de nous Disparition de la plupart des engagements de conformité (déclarations simplifiées) Le règlement général sur la protection des données (RGPD) fait disparaître la plupart des formalités auprès de la CNIL, en contrepartie d’une responsabilisation […]


ATIH: Accès aux données pour les ETS, les chercheurs et les institutionnels

J’aime Source ATIH  Pour faciliter les accès aux données du PMSI des établissements de santé et des fédérations hospitalières, une méthodologie de référence (MR005) a été homologuée par la CNIL le 7 juin et transmise au JORF pour publication (date prévisionnelle de parution le 13 […]


PIA de la CNIL : euh c’est quoi ?

J’aime Le logiciel PIA s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des responsables de traitement dans la mise en œuvre des obligations du RGPD. Disponible en français et en anglais, il facilite et accompagne la conduite d’une analyse d’impact relative à la protection des données, qui deviendra […]


CNIL : “le droit d’accès”

J’aime Vous pouvez demander directement au responsable d’un fichier s’il détient des informations sur vous (site web, magasin, banque…), et demander à ce que l’on vous communique l’intégralité de ces données. L’exercice du droit d’accès permet de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les […]


CNIL : “simplification et une responsabilisation des acteurs”

J’aime La CNIL poursuit, dans le secteur de la santé, son action de simplification des formalités préalables. C’est ainsi qu’après avoir adopté de nouvelles méthodologie de référence dans le domaine de la recherche, qui ont d’ores et déjà permis un allègement des formalités pour plus […]