arrêté


Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

NOR: ETSH1200104A –  Version consolidée au 15 janvier 2012 Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et la secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, Vu le code de la santé publique, […]


Arrêté prestations 2010 : du projet à la réalité

Voilà les différents textes du projet d’arrêté de prestations 2010 , qui circulent déjà sur les forum des DIM. La validation des textes est très proche Arrêté prestations MCO 2010 vdéf Annexe 1_V11b les GHS 2010 Annexe 2_V11b forfait autodialyse ou à domicile Annexe 4_V11b_2 […]