Rapports

Billet publié dans Rapports et taggé avec rapports sanction 2011 le par (mis à jour le ) | Ouvrir »

Retrouvez sur le site de l’Atih le rapport relatif aux procédures de sanctions et contentieux à la suite de la campagne de contrôle 2011 de la tarification à l’activité (T2A) portant sur l’activité 2010 des établissements de santé. Cette publication répond à l’objectif formulé et développé dans la circulaire du 20 octobre 2011.

Pour la campagne de contrôle 2011, des contrôles de la T2A ont été mis en œuvre dans 26 régions concernant 206 établissements de santé. Les ARS ont notifié des sanctions définitives pour 49 établissements, nombre d’établissements sanctionnés en baisse par rapport aux campagnes de contrôle précédentes.

Have fun !

Billet publié dans Rapports et taggé avec 2013 Louis Bras rapport sur la gouvernance et l'uitlisation des données de santé le par (mis à jour le ) | Ouvrir »

Le rapport sur La Gouvernance et l’utilisation des données de santé « Louis Bras » présente en septembre 2013

  1. les finalités initiales des bases SNIIRAM et PMSI, détaille son contenu et son organisation, sa richesse exceptionnelle et ses limitations
  2. Les enjeux que sont d’une part le risque de ré-identification et le risque de mésusage et d’autre part les grands bénéfices, démocratiques, sanitaires et économiques dont est porteur le SI.