RGPD et dossier médical
Source : Décryptage du RGPD applicable aux médecins Les données de santé du patient Quelque soit le support du recueil des données personnelles du patient …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
SMR expertises &PTS
La DGOS a diffusé deux notes d’information (à télécharger ci-dessous) concernant les compartiments spécifiques liés à la réforme du financement des SMR. 2023.21.sante La première …
Nouveautés Pmsi SMR 2024
Publiée sur le site ATIH notice_ATIH_PMSI_2024_1698041691 nouveautés 2024 à découvrir
Décret DIM 2023
Source Legifrance Code de la santé publique Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-1) Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles R6111-1 à R6441-1) …
E-satis psy
note_cadrage_esatis_psy_2022 La promotion de la qualité des soins s’appuie notamment sur le dispositif national des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissements …
IFAQ SMR MCO PSY
Source legifrance Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de …
SAE 2022 disponible
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie, en open data, les données de la « base administrative » de la SAE (statistique annuelle des établissements de santé) pour l’année 2022. Ces données reflètent les réponses au questionnaire telles que validées par les établissements. Elles donnent une première image, provisoire, de l’offre de soins hospitaliers en 2022. Celle-ci sera consolidée par la livraison de bases statistiques fin octobre 2023.
Décret DIM
Le Conseil d’État a annulé le décret relatif aux départements d’information médicale (Dim) paru le 28 décembre 2018. Maintenant voici le nouveau décret Publics concernés …
IFAQ 2023
Guide de présentation et de remplissage des indicateurs numériques 2023: Ce document détaille les modalités de mesure, de recueil et de saisie des indicateurs IFAQ …