Registre isolement contention: anonymat avant communication
Source : CE, 8 février 2023, n° 455887 En vertu de l’article L.3222 – 5-1 du Code de la santé publique, un registre doit être tenu …
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INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie La mise en …
Au GHU de Paris les 20 et 21 octobre 2022 ont eu lieu les 11emes journées nationales de l’information médicale, du contrôle de gestion et …
Source ATIH MCO et SSR 20221108_nouveautes_pmsi_2023_ssr_mco_vf SSR • Simplification CSARR • Suppression de la FPP : vers la mise en œuvre MCO • CMD14 – …
Décret no 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de psychiatrie « Art. D. 6124-248. – L’organisation générale, le …
Publié en aout 2022 sur le site ATIH Apparition des téléexpertises psy Les actes sont enregistrés selon la grille EDGARX (entretien, démarche, groupe, accompagnement, réunion, …
Dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, plusieurs décrets et un arrêté sont actuellement soumis à concertation Décret_CI_Psychiatrie_CNOSS_du_25.03.2022 Décret_CT_fonctionnnement_psychiatrie Arrêté_psychiatrie_15.02.22 Déposés ici …
NOR : SSAH2209786A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/SSAH2209786A/jo/texte JORF n°0073 du 27 mars 2022 arrete 1er mars 2022 prestations SSR Psy OQN 2022 Texte n° 29 e …
Mise en ligne du 7 mai 2021 : Compléments à la notice technique Ce document présente les compléments et des corrections aux informations publiées dans …