D.I.M.
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NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2022/137 du 9 mai 2022 relative à la mise en œuvre juridique des mesures d’isolement et de contention par les éditeurs de logiciel

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2022/137 du 9 mai 2022 relative à la mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention par les …

Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les services d’urgence

Source legifrance  Sources complémentaires: 2022-10-04_-_reunions des_editeurs_-_simphonie Journées nationales des industriels 2022_11_16 Le document officiel de 118 pages quand même détaille tout pleins de nouveautés :  …