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Auteur/autrice : DIM - Dr Gilles Madelon

31/03/202331/03/2023Partage données de santé, Reglementation, RGPD, Sécurité SI

Les DPO dans le viseur de la CEPD

J’aime Source Le « cadre d’action coordonné » vise à « faciliter [entre les autorités de contrôle] des actions conjointes […], allant […]

31/03/2023Jurisprudence, Partage données de santé

Envoi du rapport médical au mauvais destinataire par le sous traitant

J’aime Source Que se passe-t-il si votre hôpital transmet un de vos comptes-rendus d’analyses à un autre patient, par erreur ? C’est […]

31/03/2023HAD, MCO, Psychiatrie, S.S.R.

Arrété tarifaire 2023 MCO

J’aime Source LEGIFRANCE  Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article […]

31/03/2023conseil état, Psychiatrie

Registre isolement contention: anonymat avant communication

J’aime Source : CE, 8 février 2023, n° 455887 En vertu de l’article L.3222 – 5-1 du Code de la santé publique, un […]

23/03/2023S.S.R.

Impact des CSARR sur le seuil de spécialité

J’aime Comment savoir si les actes marqueurs (spécialisés) CSARR se suffisent à eux même pour être classant ou  s’il faut par ailleurs […]

23/03/202323/03/2023S.S.R.

Tarifs SSR

J’aime Pour mémoire on retrouve LES TARIFS SSR sur la page ATIH ICI Pour 2022 sur Légifrance : Arrêté du 28 mars […]

11/03/202311/03/2023News, SDIM

Communiqué du SDIM syndicat national des DIM

J’aime Après de longs mois de silence et de pandémie COVID, le Président du principal Syndicat des DIM relance ses adhérents. Le […]

02/03/202302/03/2023Dossier du patient, IPAQSS

Indicateurs HAS 2023

Information générale aux établissements de santé sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2023.

02/03/2023CCAM

CCAM nouveautés Janvier 2023

J’aime Décision du 26 janvier 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris […]

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