31/03/2023 – Le Département d'Information Médicale

Les DPO dans le viseur de la CEPD

DIM - Dr Gilles Madelon 31/03/2023 31/03/2023

Source Le « cadre d’action coordonné » vise à « faciliter [entre les autorités de contrôle] des actions conjointes […], allant de la sensibilisation et …

Jurisprudence Partage données de santé

Envoi du rapport médical au mauvais destinataire par le sous traitant

DIM - Dr Gilles Madelon 31/03/2023 31/03/2023

Source Que se passe-t-il si votre hôpital transmet un de vos comptes-rendus d’analyses à un autre patient, par erreur ? C’est ce qu’un hôpital italien …

HAD MCO Psychiatrie S.S.R.

Arrété tarifaire 2023 MCO

DIM - Dr Gilles Madelon 31/03/2023 31/03/2023

Source LEGIFRANCE Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code …

conseil état Psychiatrie

Registre isolement contention: anonymat avant communication

DIM - Dr Gilles Madelon 31/03/2023 31/03/2023

Source : CE, 8 février 2023, n° 455887 En vertu de l’article L.3222 – 5-1 du Code de la santé publique, un registre doit être tenu …