Questionnaire COVID: quelle durée de conservation ?


Peut être avez vous un centre de vaccination qui a “poussé” dans vos murs . La question de la durée d’archivage des questionnaires renseignés par les patienst vaccinés se pose dès que le centre ferme …

En examinant de près le questionnaire en question , on peut noter qu’ameli a la réponse , je vous la rappelle

Les données d’identité recueillies via ce questionnaire seront intégrées dans le traitement de données à caractère personnel « SI Vaccin Covid » mis en
œuvre conjointement par le Ministère de la Santé et la Caisse nationale d’assurance maladie et uniquement pour l’organisation, le suivi et le pilotage des campagnes vaccinales contre la covid19. Pour plus d’informations sur ce traitement, les coordonnées des responsables de traitement, les destinataires ou catégories de destinataires, les durées de conservation ainsi que la possibilité d’introduire un recours auprès de la CNIL, nous vous invitons à consulter les mentions RPGD complètes sur le site ameli.fr ou à flasher le QR Code.

Ce questionnaire papier pourra être conservé pendant une durée maximale de trois mois après la date de votre rendezvous.

Par contre les catégories de données traitées dans le cadre du traitement VACCIN COVID sont fixées par décret et sont limitées à celles strictement nécessaires à la gestion et au suivi de la vaccination et là les données sont conservées pendant 10 ans pour assurer l’ensemble des obligations liées à la traçabilité de la vaccination.

Les données nécessaires à l’information et l’orientation des personnes vaccinées en cas d’apparition d’un risque nouveau lié au vaccin sont conservées pendant 30 ans dans une base dédiée.