Dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, plusieurs décrets et un arrêté sont actuellement soumis à concertation
- Décret_CI_Psychiatrie_CNOSS_du_25.03.2022
- Décret_CT_fonctionnnement_psychiatrie
- Arrêté_psychiatrie_15.02.22
Déposés ici pour mémoire …
Dans le projet d’arrêté, les modes de prise en charge suivants, comportant ou non des possibilités d’hébergement, peuvent être déployés en dehors du site autorisé :
- les centres d’accueil permanent ;
- les centres de crise ;
- les appartements thérapeutiques ;
- les accueils familiaux thérapeutiques ;
- les centres médico-psychologiques (CMP) ;
- les centres d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) ;
- les soins à domicile