Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de SMR

Billet publié dans S.S.R. et taggé avec Décret autorisation SMR décret autorisation SSR le 30/03/2022 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 30/03/2022)

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Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation

• décret SMR _joe_20220113_0010_0033

En résumé

COMPRENDRE

 » Individuel = acte non dédié

« individualisé = acte dédié

 

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