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Arrêté MIG 2019

Par DIM - Dr Gilles Madelon01/07/2019Arrêtés

Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d’intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l’article L. 162-23-8

  • arreteNomenclatureMIG_2019

 

Arrêté nomenclature MIG 2019

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