Campagne tarifaire et budgétaire 2019 : les transports inter-établissements
Campagne tarifaire et budgétaire 2019 : les transports inter-établissements

Campagne tarifaire et budgétaire 2019 : les transports inter-établissements

Rate this post

Source : ATIH

La campagne 2019 est marquée par la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports inter-établissements (article 80 LFSS 2017).

Voir notre article du 05 octobre 2018

Pour mémoire, l’article 80 de la LFSS pour 2017 prévoit de confier aux seuls établissements de santé la responsabilité du financement des dépenses de transports inter et intra établissement, et ce à compter du 1er octobre 2018.

Les transports visés par cette réforme (intégralité des transports de patients déjà hospitalisés sauf exception) ne sont donc plus facturables à l’assurance maladie mais directement pris en charge par les établissements.

Tous les établissements de santé quel que soit le secteur et le champ d’activité (MCO, PSY, SSR) sont ainsi concernés par cette mesure qui donne lieu en 2019 à un transfert de dépenses depuis l’ONDAM soins de ville vers l’ONDAM établissements de santé correspondant à 9 mois de dépenses, après un premier transfert de 3 mois réalisé en construction 2018.

Une notice spécifique relative aux transports inter-établissements viendra préciser les éléments de périmètre, de recueil et de valorisation pour l’ensemble des champs