Arrêté MIGAC 2018Billet publié dans Arrêtés et taggé avec Arrêté MIGAC 2018 le 21/03/2019 par DIM - Dr Gilles Madelon Arrêté du 14 mars 2019 fixant pour l’année 2018 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code arrete MIGAC regions 2019
