La présente notice, vise à informer les établissements de santé des modalités de financement du champ SSR pour l’année 2018.
Elle est composée de quatre annexes :
- l’annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SSR et en précise les modalités de valorisation ;
- l’annexe 2 précise les modalités techniques de versement relatives à la dotation modulée à l’activité (DMA) ;
- l’annexe 3 apporte des compléments d’informations concernant les modifications apportées dans les outils de transmission des données d’activités ;
- l’annexe 4 précise les consignes de recueil et de transmission des RHA en complément de la notice PMSI
- notice_technique_n_cim-mf-383-5-2018_nouveautes_financement_ssr (1)