Une réunion sur la campagne SSR 2018 s’est tenue le 13 juin à la DGOS. Les supports circulent … les voici accompagnés des points clés abordés
La réunion s’est tenue en deux temps :
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Augmentation des tarifs
Étape 1 : gérer le dispositif des avances pour les séjours non clos à ajustement des tarifs
En 2017, les tarifs avaient intégré le système d’avance des séjours non clos. La part DMA versée intégrait : les séjours clos en 2017 débutés en 2016, les séjours débutés et clos en 2017, l’avance des séjours non clos. Les tarifs 2017 ont été sous valorisés afin d’éviter un effet de survalorisation de l’activité sur la première année.
En 2018, la part DMA versée comprend les mêmes éléments à laquelle sont retirées les avances 2017. Pour un séjour commencé en 2017, on déduit ainsi l’avance pour les séjours non clos en 2017.. Sans cette augmentation des tarifs, les recettes des établissements auraient été sous-valorisés. (Cf diapo 5 et suivantes du support joint)
Étape 2 : corriger les incohérences tarifaires
– 22 GME DAF et 24 GME OQN sont modifiés pour prendre en compte les incohérences remontées.
– Correction du tarif des EVC-EPR sur le secteur OQN. En effet, il n’existe pas de coûts issus de l’ENC, la méthode repose alors sur la DMS, or celle-ci n’est pas homogène d’une unité à une autre et la pondération n’est pas fiable. On utilise alors les données de facturation et les RSF pour établir un tarif moyen de pondération pour 2018 dont le niveau 1 s’élève à 320€ et le niveau 2 à 357€.
Étape 3 : mettre à jour la majoration sur les points de RR. Le mode de calcul est inchangé, la surpondération de l’activité de RR est de 0,35€. La mise à jour des points de RR entraîne un ajustement sur les tarifs. Il est à noter que l’augmentation du score RR n’induit pas forcément de hausse du coefficient de spécialisation.
Cette étape
Étape 4 : créer de nouveaux GMT pour les soins palliatifs.
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Calcul des éléments de notification
Périmètre : les coefficients ne sont pas calculés sur le même périmètre d’activité :
– Le coefficient de transition est calculé sur la base de la comparaison entre la DMA réelle 2017 et la valorisation de l’activité 2017 par les tarifs 2018, toutes choses égales par ailleurs.
– Le coefficient de spécialisation et la DMA théorique sont calculés sur la base des données 2017 avec les paramètres de valorisation 2018.
Un fichier est en cours de construction par l’ATIH pour mettre à disposition des établissements le détail des calculs de la DMA théorique 2018 et des coefficients.
Il sera diffusé via la plateforme transfert de l’ATIH.
Par ailleurs, vous trouverez à la fin du diaporama joint (slide 29) un état des lieux et un calendrier prévisionnel des notifications par ARS.
Les fédérations ont demandé une simplification et homogénéisation des notifications ARS.