Archives du jour : 15/05/2018

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Arrêtés SSR 2018

Billet publié dans Arrêtés S.S.R. et taggé avec Arrêté DMA 2018 Arrêté tarifaire SSR 2018 le 15/05/2018 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 18/05/2018)

Au JO, publication de l’arrêté tarifaire DMA SSR 2018 et de l’arrêté du prudentiel(0,7%),  de la part tarif DMA (10%) et du socle (0% DMA PMSI 100% historique) Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l’année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code […]

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