Jour : <span>5 janvier 2018</span>
Jour : 5 janvier 2018

Simplification et modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds

L’Ordonnance no 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels …