Arrêté fixant pour l’année 2017 les dotations régionales de financement des MIGAC

Billet publié dans Arrêtés S.S.R. et taggé avec Arrété fonancement MIGAC 2017 le 07/08/2017 par DIM - Dr Gilles Madelon

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Dans la suite logique de l’article publié ici même relatif à la campagne tarifaire 2017 , l’arrêté attendu a été publié …avec quelques surprises sur les montants de dotations régionales au regard des annonces initiales

• Arrêté du 03/08/17 fixant pour l’année 2017 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

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