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Accueil » Outils » Reglementation » Arrêtés » Arrêté fixant pour l’année 2017 les dotations régionales de financement des MIGAC

Arrêté fixant pour l’année 2017 les dotations régionales de financement des MIGAC

Billet publié dans Arrêtés S.S.R. et taggé avec Arrété fonancement MIGAC 2017 le 07/08/2017 par DIM - Dr Gilles Madelon

Dans la suite logique de l’article publié ici même relatif à la campagne tarifaire 2017 , l’arrêté attendu a été publié …avec quelques surprises sur les montants de dotations régionales au regard des annonces initiales

  • Arrêté du 03/08/17 fixant pour l’année 2017 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

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