Archives du jour : 05/05/2017


Arrêté du 2 mai 2017 « frontière »

Suite à la publication au JO de l’ Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une […]