Archives du jour : 27/04/2017


Circulaire frontière en SSR …en 2018

La DGOS vient d’annoncer aux fédérations  que « concernant  l’arrêté dit « prestations SSR », qui doit être prochainement publié en application de l’article R. 162-34-1 du code de la sécurité sociale, il a été arbitré de ne pas intégrer de critères frontière entre la facturation d’un acte et consultation externe et la […]