À vos marques, prêts, chiffrez !
La loi pour une République numérique affirme une nouvelle mission pour la CNIL de promotion de l’utilisation des technologies protectrices de la vie privée, notamment …
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Mise en place d’un mécanisme de rescrit dès 2017 complémentaire à l’instruction en raison de l’’évolution permanente des pratiques médicales et de l’impossibilité de dresser …
En marge des discussions sur l’instruction « frontière » 2017, et de la création du forfait prestation intermédiaire , la théorie de l’efficience des soins développée au …