Quel avenir pour les di(m)recteurs d’un GHT ?


Lu sur Hospimédia le le 07/03/17

Le 6 mars le Syncass-CFDT demande à Marisol Touraine “une clarification législative” pour rétablir de la “cohérence” dans le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

En clair, ce “projet de correction législative” doit, en amont des prochains scrutins présidentiels puis législatifs, “répartir les responsabilités dans une logique de coopération et non d’intégration“.

Le Syncass-CFDT critique vivement les tergiversations ministérielles, lesquelles ont abouti à “une construction initiale […] défectueuse, en particulier le partage bancal de responsabilité entre l’établissement support et les autres“.

D’ailleurs les deux projets de décrets soumis le 17 mars prochain au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière mis à disposition par Hospimedia (à télécharger ci-dessous) relatifs pour l’un aux conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT et pour l’autre à la mise à disposition des hospitaliers. Pour le syndicat, tout n’est ici que “rédaction paradoxale” et “confusion“.

Le premier texte limite le pouvoir de nomination du directeur de l’établissement support est restreint à la seule nomination dans leurs fonctions des agents concernés par la mise en œuvre des activités et fonctions mutualisées, “à l’exclusion des prérogatives qui découleraient de la qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN)“.  Pour le Syncass-CFDT, une telle orientation amènera les établissements membres à ne plus être que “partiellement” investis du pouvoir de nomination, “contrairement à ce qu’institue la loi“.

Enfin  “les conditions dans lesquelles un agent est nommé dans un emploi par le directeur de l’établissement support sont définies dans la convention de mise à disposition“….

Thomas Quéguiner d’Hospimédia
Commentaire : est ce à dire que le directeur de l’établissement support désignera lui même le dim de territoire et donc délocaliser un DIM unique sur un territoire sur plusieurs sites – sans autre forme de procès – et les agents de son équipe ?