Archives du jour : 29/08/2016


Portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Extrait du Décret no 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables  NOR : AFSP1618358D joe_20160826_signalement evt indesirables Section 3 « Portail de signalement des événements sanitaires indésirables « Art. D. 1413-58. – I. – Un site internet, développé et mis en œuvre par […]