Décret relatif aux GHT publié au JO !!
Le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire est publié au JO Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le décret précise les règles d’élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier […]