Archives du jour : 29/04/2016


Le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire est publié au JO Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le décret précise les règles d’élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire,  la définition du […]

Décret relatif aux GHT publié au JO !!