Archives du jour : 23/12/2015


La loi de santé article par article telle qu’adoptée par le Parlement (Texte provisoire ) Le document -> La loi de santé article par article telle qu’adoptée par le Parlement  « Art. L. 6132-4 L. 6132-3. – I. – L’établissement support désigné par la convention constitutive assure les fonctions suivantes […]

Loi Santé : les SIH et DIM convergeront au sein ...