Rappels
Le contexte nous est rappelé par le site du Ministère des affaires sociales , de la santé et des droits de femmes
Plus de 80% des surdités de l’enfant existent dès la naissance, mais ne peuvent être identifiées que par un dépistage à l’aide des méthodes objectives. Un enfant sur mille naît sourd profond, ce qui représente environ 25% des surdités présentes à la naissance. À 3 ans, la prévalence des surdités sévères et profondes est de 3/1000.
Par ailleurs, 12 à 18 % des enfants présenteront une otite séreuse durable dans les 5 premières années de la vie, altérant leur audition de façon plus ou moins prolongée.
La prise en charge précoce des troubles de l’audition conditionne le pronostic, qu’il s’agisse de l’acquisition du langage et à plus long terme, de l’intégration sociale. Le dépistage des troubles de l’audition chez l’enfant fait appel à la compétence de l’ensemble des professionnels de santé au contact de l’enfant.
Des repères figurent à cet effet dans le carnet de santé.
Chez l’enfant plus grand et chez l’adolescent, la prévention des surdités liées aux traumatismes sonores passe par une information sur les niveaux sonores dangereux et à éviter, en particulier pour la musique amplifiée.
Un arrêté précise la mise en oeuvre du dépistage
Le programme de dépistage de la surdité permanente néonatale prévu par l’arrêté du 23 avril 2012 susvisé est mis en œuvre par les agences régionales de santé conformément au cahier des charges national figurant en annexe à l’arrêté du 03 novembre 2014
Coté PMSI, certaines précisons sont apportées lors de la « commission nationale de la naissance et de la santé de l’enfant » du 18 juin 2013
Ici l’extrait à connaitre
Mise en œuvre de la généralisation du dépistage néonatal de la surdité. (Brigitte LEFEUVRE – DGS/MC1 et Julie BARROIS – DGOS/R3)
Un arrêté du 23 avril 2012 généralise le dépistage néonatal de la surdité permanente, les ARS étant chargées de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, sur la base d’un cahier des charges national. Les membres de la CNNSE, des représentants des professionnels du champ, associations de parents et de personnes sourdes ont été consultés sur le modèle et les principes de ce cahier des charges. Le cahier des charges est en cours de rédaction et sera soumis aux membres de la CNNSE pour relecture. Des dispositions financières sont déjà mises en œuvre : – Une revalorisation de 18,70€ des tarifs de séjour des nouveau-nés (CM15) incluant notamment le temps en personnel et l’amortissement de l’appareil sur 5 ans – une mesure spécifique du Fond intervention régional (FIR) qui vise à financer la coordination régionale, ce dépistage n’ayant de sens que s’il est relayé par un diagnostic et une prise en charge de l’enfant. 1,8 millions d’euros, pérennes, sont répartis entre les régions qui seront invitées à choisir un opérateur chargé de la coordination du dépistage. Les opérateurs pré-identifiés sont les réseaux en santé périnatale ou les ARDPHE, ces dernières ayant été choisies par la CNAMTS pour son expérimentation.
De facto on comprend que l’acte de dépistage est donc inclus dans le tarif du GHS …à bon entendeur !