Jour : <span>8 décembre 2014</span>
Jour : 8 décembre 2014

Rapport sanction MCO 2011

Retrouvez sur le site de l’Atih le rapport relatif aux procédures de sanctions et contentieux à la suite de la campagne de contrôle 2011 de la tarification à l’activité (T2A) portant sur l’activité 2010 des établissements de santé. Cette publication répond à l’objectif formulé et développé dans la circulaire du 20 octobre 2011.

Pour la campagne de contrôle 2011, des contrôles de la T2A ont été mis en œuvre dans 26 régions concernant 206 établissements de santé. Les ARS ont notifié des sanctions définitives pour 49 établissements, nombre d’établissements sanctionnés en baisse par rapport aux campagnes de contrôle précédentes.

Have fun !

Hippoccam : le site des incompatibilités d’actes

Hippoccam : le site des incompatibilités d’actes

Je me permets de faire un petit zoom sur un site bien utile mis à disposition par un de nos confrères

« HippoCcam est un site à l’usage des professionnels de santé. Il comporte un répertoire de près de 15 000 associations d’actes incompatibles de la CCAM. Ce répertoire a été constitué en analysant chaque acte au regard des règles de codage et des notes d’actes et de subdivisions de la CCAM. Il est consultable gratuitement et sans inscription.
Les incompatibilités sont relatives aux associations d’actes ne pouvant être codées par application des dispositions générales (conventions d’écritures, notes d’utilisation, règles d’incompatibilités).Pour interroger le répertoire, saisir le code CCAM – 4 lettres et 3 chiffres – de l’acte réalisé. HippoCcam indique les codes incompatibles avec l’acte saisi et précise au moins une référence réglementaire (note de l’acte dans la CCAM, note de chapitre ou de subdivision, existence d’une procédure, article des dispositions générales…)
L’absence dans HippoCcam d’une association d’actes incompatibles ne signifie pas qu’elle soit autorisée par la CCAM, toutes les combinaisons possibles ne pouvant être listées. »

Retrouvez le site dans la liste des liens « professionnels »