Archives du jour : 21/08/2012


Décret no 2012-969 du 20 août 2012 : fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation

Le décret modifie certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation complète : il facilite les prises en charge à temps partiel ou celles d’anesthésie ou de chirurgie ambulatoires et il renforce la qualité des soins au moyen d’une organisation spécifique formalisée, soumise à des indicateurs de qualité, […]