Le décret précise l’articulation de cette procédure avec le schéma régional d’organisation des soins (SROS) et les conditions dans lesquelles l’attribution des missions donne lieu à des appels à candidatures.
Le décret précise l’articulation de cette procédure avec le schéma régional d’organisation des soins (SROS) et les conditions dans lesquelles l’attribution des missions donne lieu à des appels à candidatures.