Archives du jour : 12/03/2012

Notice relative à la prise en charge et à la tarification des prestations hospitalières

Billet publié dans MCO Médico-économique Reglementation et taggé avec arrêté pretsations 2012 Notice technique 2012 le par (mis à jour le )

L’ATIH publie une Notice_financement_2012_ATIH dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2012. Elle a pour but : de donner des informations et d’expliquer les nouveautés relatives aux prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires du champ d’activité de MCO, en rapport avec la publication de l’arrêté “prestations” du 14 février […]

Arrêté tarifaire applicable le 01/03/2012 (pdf et xls)

Billet publié dans MCO Médico-économique Reglementation et taggé avec Arrêté 28/02/2012 NOR : ETSH1205908A tarifaire Tarifs 2012 le par (mis à jour le )

Le voici …l’arrêté du 28/02/2012 ixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale […]