Archives du jour : 12/03/2012

Notice relative à la prise en charge et à la tarification des prestations hospitalières

Billet publié dans MCO Médico-économique Reglementation et taggé avec arrêté pretsations 2012 Notice technique 2012 le par (mis à jour le )

L’ATIH publie une Notice_financement_2012_ATIH dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2012. Elle a pour but : de donner des informations et d’expliquer les nouveautés relatives aux prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires du champ d’activité de MCO, en rapport avec la publication de l’arrêté « prestations » du 14 février 2012 ; joe_20120226_0011 prestations de compléter […]

Arrêté tarifaire applicable le 01/03/2012 (pdf et xls)

Billet publié dans MCO Médico-économique Reglementation et taggé avec Arrêté 28/02/2012 NOR : ETSH1205908A tarifaire Tarifs 2012 le par (mis à jour le )

Le voici …l’arrêté du 28/02/2012 ixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. ( NOR : […]