Archives du jour : 07/11/2010


Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d’établissement des établissements de santé privés

Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d’établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique NOR: SASH1007718D Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6161-2 ; Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu, décrète […]


Lettre ouverte du SYNAMIM

Cette lettre ouverte a été reçue par notre Ministre , son cabinet, les Commissions des Affaires Sociales, l’inventeur de l’avenant, les agences de presse et divers… Nul ne pourra dire qu’il n’a pas été au courant des fausses solutions proposées à de vrais problèmes, liés à la négation du rôle […]