L’IVG est l’interruption d’une grossesse réalisée à la demande d’une femme enceinte estimant que son état la place dans une situation de détresse. Seule la femme concernée peut en faire la demande, seul un médecin peut la pratiquer.
L’IVG comme vous le savez fait l’objet d’une déclaration spécifique dans le cadre de la production d’un RUM dont le groupage est 9999 et le tarif o€ car l’IVG est financé par un forfait et non par un GHS . Je vous rappelle ici ces consignes extraites du guide 2009 page 70 et 71 !
Par « interruption de grossesse » on entend :
· d’une part l’interruption volontaire (IVG) : articles L. 2212-1 et suivants, R. 2212-1 et suivants du code de la santé publique (CSP) ;
· d’autre part l’interruption effectuée pour motif médical (IMG) , articles L. 2213-1 et suivants, R. 2213-1 et suivants du CSP.
6.1 CODAGE DES IVG
6.1.1 IVG non compliquée
Le codage associe un code de la catégorie O04 de la CIM-10 (Avortement médical) en position de diagnostic principal (DP) et le code Z64.0 Difficultés liées à une grossesse non désirée en position de diagnostic associé (DA). L’acte enregistré est, selon le cas,
· JNJD002 : Évacuation d’un utérus gravide par aspiration et/ou curetage, au 1er trimestre de la grossesse
· ou bien JNJP001 Évacuation d’un utérus gravide par moyen médicamenteux, au 1er trimestre de la grossesse.
Dans le cas de l’IVG médicamenteuse, on rappelle qu’un résumé d’unité médicale (RUM) unique doit être produit. Il doit mentionner par convention des dates d’entrée et de sortie égales à la date de la consultation de délivrance du médicament abortif, quel qu’ait été le déroulement réel de la prise en charge (se reporter au point 1.2 du chapitre I).
6.1.2 IVG compliquée
6.1.2.1 Lorsqu’une complication survient au cours du séjour même de l’IVG, celle-ci est codée par le quatrième caractère du code O04.–. Le cas échéant, un code de la catégorie O08 Complications consécutives à un avortement, une grossesse extra-utérine et molaire en position de diagnostic associé peut identifier la nature de la complication (CIM-10, volume 2 p. 123).
6.1.2.2 Lorsqu’une complication donne lieu à une réhospitalisation après le séjour d’IVG, deux cas doivent être distingués :
1. s’il s’agit d’un avortement incomplet, avec rétention simple ou compliquée de produits de la conception :
· le codage du DP utilise la catégorie O04 ; le quatrième chiffre précise le caractère simple de la rétention (.4), ou identifie la nature de la complication (.0, .1, .2, ou.3),
· l’acte enregistré est JNMD001 Révision de la cavité de l’utérus après avortement ;
2. s’il s’agit d’une complication autre qu’un avortement incomplet :
· le DP est un code de la catégorie O08 Complications consécutives à un avortement, une grossesse extra-utérine et molaire,
· l’acte ou les actes enregistrés sont ceux réalisés pour le traitement de la complication.
Dans les deux cas, rétention ou autre complication, le code Z64.0 ne doit pas figurer dans le RUM.
6.1.3 Échec d’IVG
On parle d’échec d’IVG devant le constat d’une poursuite de la grossesse. Ce cas est généralement observé après une IVG médicamenteuse. Il conduit à pratiquer une IVG instrumentale. Le RUM doit être codé comme suit :
• le DP est un code de la catégorie O07 Échec d’une tentative d’avortement ;
• le code Z64.0 est porté en position de DA ;
• l’acte enregistré est JNJD002 Évacuation d’un utérus gravide par aspiration et/ou curetage, au 1er trimestre de la grossesse.
6.2 CODAGE DES IMG
Il diffère selon la durée de la gestation au moment de l’interruption.
5.1.2.1 IMG avant vingt-deux semaines révolues d’aménorrhée.
On code un avortement :
• DP O04.– ; pas de diagnostic relié (DR) ;
• DA : on enregistre par convention un code de la catégorie O28 Résultats anormaux constatés au cours de l’examen prénatal systématique de la mère ; la catégorie O35 Soins maternels pour anomalies et lésions foetales, connues ou présumées permet d’enregistrer en sus le motif de l’IMG (la note d’inclusion placée sous son titre ne s’oppose pas à sa mention conjointe dans le résumé de sortie avec un code d’avortement) ;
• acte d’interruption de grossesse.
5.1.2.2 IMG à partir de vingt-deux semaines révolues d’aménorrhée. On code un accouchement. Le codage diffère selon que le motif de l’interruption est foetal ou maternel.
Si la cause est une anomalie foetale :
• DP : un code de la catégorie O35 ; pas de DR ;
• DA : on enregistre par convention un code de la catégorie O28 et un code de la catégorie Z37 Résultat de l’accouchement (le plus souvent Z37.1) ;
• acte d’accouchement.
Si la cause de l’interruption est maternelle :
• DP : selon que la cause est classée dans le chapitre XV de la CIM-10 ou dans un autre chapitre, on choisira le code ad hoc du chapitre XV ou un code des catégories O98 ou O99 ; pas de DR ;
• DA : on enregistre par convention un code de chacune des catégories O28 et Z37 ; si besoin, un code des chapitres I à XVII précise le DP(Voir dans le volume 1 de la CIM-10 les notes figurant en tête des catégories O98 et O99.);
• acte d’accouchement.
Parmi les sites qui pourront vous aider à y voir plus clair : je vous propose celui
Pour tenter de comprendre les arcanes de la facturation réelle des IVG : voici un document indispensable ( les_interruptions_volontaires_de_grossesse facturation ) retrouvé sur le site sante-sport-gouv.fr que je vous recommande pour toutes autres questions de facturation à l’hopital
Enfin je vous joins le Décret no 2009-516 du 6 mai 2009 joe_20090508_0026 relatif aux IVG médicamenteuse
N’hésitez pas à laisser d’autres informations ( liens, documents utiles …) par le biais d’un simple commentaire .Tchuss GM