La Loi HST concerne aussi le DIM !
Les nouveautés annoncées dans le cadre du projet de Loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires L’ article 8 – § 4 concerne indirectement le « DIM » ! L’article L. 6113-7 du même code est modifié Les établissements de santé, publics ou privés, […]