Archives du jour : 14/01/2009


Le Code CIM 10 au pénal ?

J’aime Le 18/12/08 le FORUM CNIM abordait la question suivante : Le guide méthodologique de production des RUMs  préconise : que ” si un ou des facteurs favorisants la violence routière étaient présents au moment de l’accident, ils doivent être enregistrés comme DA” Pensez vous […]