Loi du 04/03/2002 : le dossier patient
La Loi du 04 mars 2002 consacre dans le chapitre premier, sous le titre « Information des usagers du système de santé et expression de leur …
Jour : 30 janvier 2008
SSR : quelles organisations en 2008 ?
Le CNOSS du 6 septembre 2007 a voté les 2 projets de décrets réorganisant le droit des autorisations en soins de suite et de réadaptation. …