Pour mémoire, les articles R322-IO et suivants du code de la sécurité sociale encadrent les modalités de prise en charge des frais de transport des assurés par l’Assurance Maladie.
La prescription médicale de transport (PMT) est un document essentiel à cette prise en charge.
La PMT doit ainsi préciser le mode de transport le plus adapté à l’état de santé et au niveau d’autonomie du patient, dans le respect du référentiel de prescription de transport fixé par l’arrêté du23/12/2006.
Conformément aux articles R322-tO-2 et 6 du Code de la Sécurité Sociale, la prescription médicale de transport doit être établie par le prescripteur et remise à l’assuré AVANT que le transport ne soit effectué (sauf en cas d’urgence médicale). La justification médicale du transport est ainsi démontrée.
La prescription médicale de transport est une prescription de prestation réalisée par un médecin au même titre que la prescription de médicament, de soins infirmiers…
La réalisation d’une PMT ( a posteriori) , c’est-à-dire après la réalisation du transport, aux fins notamment de régularisation de la situation, ne respecte pas la règlementation en vigueur et ne saurait en principe donner lieu à prise en charge (sauf en cas d’urgence). Des indus pourraient ainsi être notifiés par votre CPAM.
POUR CEUX QUI ONT UNE MEMOIRE VISUELLE