Pour mémoire M08 2025
L’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) concerne des patients dont l’état de santé ne nécessite pas d’hébergement hospitalier pour leur prise en charge et dont le domicile est éloigné de l’établissement de santé. On parle d’hôtel hospitalier. Le dispositif existe aussi pour les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes en voiture de l’établissement le plus proche.
Seuls les patients « dont l’état de santé ne justifie pas une surveillance médicale ou paramédicale continue » peuvent bénéficier de cette prestation et sur prescription médicale. Il faut également que leur domicile soit éloigné de l’établissement de santé dans lequel ils reçoivent leurs soins, s’il n’est pas adapté du fait de leur état de santé ou encore s’ils sont isolés géographiquement ou socialement.
La prestation ne pourra excéder trois nuitées consécutives sans intervention, et 21 nuitées dans sa totalité. A l’exception des patients bénéficiant d’une séance de soins (notamment en radiothérapie ou chimiothérapie) ou ceux transférés entre des territoires ultramarins et la métropole ou d’un territoire ultramarin à un autre. A noter que le dispositif concerne en priorité les patients mais que ceux-ci peuvent être accompagnés d’une autre personne, voire de deux s’ils sont mineurs.
************************************************************************************************
Pour le dispositif HTNM et engagement maternité, les crédits qui seront délégués dans la 3ème circulaire budgétaire 2025 (C3) seront calculés sur les données transmises par les établissements en M08 2025. Les calculs seront faits sur les données transmises et validées à date du 15 octobre.
Dans le cas où les données M08 n’auront pas été transmises, ce sont les dernières transmissions qui seront prises en compte (ex : si les dernières déclarations concernent M07, le montant alloué en C3 2025 sera calculé sur cette base).
Les calculs sur la base des données transmises en M12 2025 seront prises en compte dans les circulaires budgétaire de 2026.