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31/03/202331/03/2023Partage données de santé, Reglementation, RGPD, Sécurité SI

Les DPO dans le viseur de la CEPD

Source Le « cadre d’action coordonné » vise à « faciliter [entre les autorités de contrôle] des actions conjointes […], allant de […]

31/03/2023Jurisprudence, Partage données de santé

Envoi du rapport médical au mauvais destinataire par le sous traitant

Source Que se passe-t-il si votre hôpital transmet un de vos comptes-rendus d’analyses à un autre patient, par erreur ? C’est ce […]

31/03/2023HAD, MCO, Psychiatrie, S.S.R.

Arrété tarifaire 2023 MCO

Source LEGIFRANCE  Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. […]

31/03/2023conseil état, Psychiatrie

Registre isolement contention: anonymat avant communication

Source : CE, 8 février 2023, n° 455887 En vertu de l’article L.3222 – 5-1 du Code de la santé publique, un registre […]

23/03/2023S.S.R.

Impact des CSARR sur le seuil de spécialité

Comment savoir si les actes marqueurs (spécialisés) CSARR se suffisent à eux même pour être classant ou  s’il faut par ailleurs dépasser […]

23/03/202323/03/2023S.S.R.

Tarifs SSR

Pour mémoire on retrouve LES TARIFS SSR sur la page ATIH ICI Pour 2022 sur Légifrance : Arrêté du 28 mars 2022 […]

11/03/202311/03/2023News, SDIM

Communiqué du SDIM syndicat national des DIM

Après de longs mois de silence et de pandémie COVID, le Président du principal Syndicat des DIM relance ses adhérents. Le positionnement […]

02/03/202302/03/2023Dossier du patient, IPAQSS

Indicateurs HAS 2023

Information générale aux établissements de santé sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2023.

02/03/2023CCAM

CCAM nouveautés Janvier 2023

Décision du 26 janvier 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en […]

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