Encadrement réglementaire des études médicales : protocoles MR-003 et MR-004
Dans le cadre de leur formation ou de leur exercice, les étudiants en médecine (notamment les internes) ainsi que les docteurs en poste peuvent être …
Mois : septembre 2025
Règles de prescription médicale des transports
Pour mémoire, les articles R322-IO et suivants du code de la sécurité sociale encadrent les modalités de prise en charge des frais de transport des …
La consultation du DPI hors équipe de soins doit toujours être consentie par le patient
Source legifrance : Conseil d’État, 5ème chambre, 04/07/2025, 491701, Inédit au recueil Lebon ==> Un sujet bien connu des DIM : la confidentialité des accès aux …