L’ATIH vous propose en avant première le 1er décembre 2011 la version provisoire du Guide méthodologique de production du recueils d’informations médicalisé en psychiatrie, appelé à remplacer à partir du 1er janvier 2012 le fascicule spécial n° 2011/4 bis du Bulletin officiel.
Provisoire car seule la version publiée au Bulletin officiel, à venir sous le numéro de fascicule spécial 2012/4 bis, constituera la version officielle de référence.
applicable à partir du 1er janvier 2012 !
rappelle les nouveautés réglementaires qui devront être recueillies et extraites en 2012 !!
On attend encore Pivoine et on sera paré …
Il est enfin sorti au BO et publié sur le site de l’ATIH le 17/05/11 !
Le Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie applicable au 3 janvier 2011 est paru au Bulletin officiel Cette publication annule et remplace la version provisoire mise en ligne sur ce site le 31 décembre 2010.
Rappel : pour mémoire le guide s’applique au 03 janvier et non au 1er janvier , donc le 1er lundi de l’année !
Par contre la publication de la CIM10 mise à jour pour 2011 utilisable dans les champs de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de psychiatrie est applicable au 1er janvier 2011 !!
Parce que tous les DIM ne sont abonnés aux forums … voici une réplique d’un article de l’APM qu’il est intéressant de lire … N’hésitez pas à donner votre avis ici même… histoire de le partager
PARIS, 21 mai 2010 (APM) – Si les responsables des établissements de santé ne remettent pas en cause le bien-fondé des contrôles portant sur la tarification à l’activité (T2A), leur déclenchement et leur déroulement sont encore mal vécus par les équipes, en particulier au sein du département de l’informatique médicale (DIM), ont rapporté jeudi plusieurs responsables d’établissement lors d’un forum organisé au salon Hôpital expo-Intermedica.
Plusieurs participants à ce forum, coorganisé par le Collège national de l’information médicale (Cnim) et la Fédération hospitalière de France (FHF), ont exprimé l’incompréhension des équipes confrontées aux contrôles diligentés par l’assurance maladie, dont le principe a été rappelé par le Dr Pierre Fender, directeur du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Ce dernier a présenté les grandes lignes d’organisation du contrôle externe, effectué a posteriori sur l’activité annuelle des établissements, et portant aussi bien sur la facturation que la qualité de l’information médicalisée produite.
Il a précisé à cette occasion les conséquences de la disparition des agences régionales de l’hospitalisation (ARH), entraînant notamment la mise en place d’une commission de contrôle placée au sein de l’agence régionale de santé (ARS) dotée de deux collèges (ARS et représentants des organismes d’assurance maladie) de cinq membres chacun.
Pierre Fender estime qu’un « grand nombre » de contrôles se passent « très bien » mais reconnaît qu’il subsiste un « certain nombre de contentieux » avec les établissements.
LE CONTROLE T2A INCONSTITUTIONNEL?
Il a signalé sur ce point que la question de la constitutionnalité de l’article L.162-22-18 du code de la sécurité sociale, qui pose le principe du contrôle T2A, avait été mise en cause devant le tribunal administratif (TA) de Rouen, lequel a saisi en avril le Conseil d’Etat sur l’opportunité de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
La saisine du Conseil d’Etat, qui doit se prononcer prochainement sur la transmission de cette QPC, porte sur l’inconstitutionnalité du contrôle au regard du principe de légalité des peines et des délits, celui de la nécessité et de la proportionnalité des peines, et sur la présomption d’innocence et le respect des droits de la défense, précise-t-on.
Mais avant le terrain contentieux de la contestation du contrôle et/ou des éventuelles sanctions prononcées à son issue, ce sont ses modalités qui suscitent l’incompréhension, à commencer par le ciblage des établissements réalisé grâce à des atypies détectées au moyen d’outils statistiques.
Gabriel Nisand, du DIM du CHU de Strasbourg, a pointé un ciblage « inéquitable » entre établissements car visant une part de l’activité sur laquelle l’assurance maladie peut « éventuellement » récupérer des prestations indues et non sur celle où l’établissement « sous-code ».
Il déplore également que le ciblage ne porte par sur l’ensemble de l’activité de l’établissement mais uniquement le champ d’activité « atypique », et met en cause l’idée d’un contrôle exercé sur un échantillon statistique de dossiers représentatif.
Pierre Fender a observé que le ciblage sur les activités, les prestations ou les séjours découlaient de tests montrant « que l’établissement se trouvait, en termes de pratiques, dans les extrêmes par rapport à tous les autres établissements » qui ont une activité comparable. Il rappelle qu’il n’y a pas de contrôles aléatoires sur les établissements.
LA NECESSITE D’UN CONSENSUS SUR LES REFERENTIELS
Le président du Cnim, Bernard Garrigues, a de son côté évoqué l’un des problèmes corollaires à celui du ciblage, à savoir l’absence de référentiels opposables permettant de trancher l’hétérogénéité des appréciations des médecins-conseils voire de mettre un terme à la remise en question des diagnostics ou de la pertinence de la prise en charge.
« Dans la plupart des cas, il y a peu de problèmes d’erreurs de codage [mais] d’opportunité et de pertinence de la prise en charge », a-t-il souligné, pointant les divergences de point de vue existant sur certaines prestations dans le cadre de la prise en charge en hôpital de jour, et pour laquelle la circulaire sur les « actes frontières » doit apporter des réponses (cf dépêche APM VGNEL001).
Par ailleurs, il estime que le fait, pour les médecins-conseils, de remettre en cause les diagnostics médicaux, « nécessite un certain nombre de précautions ». Il a plaidé pour un travail d’élaboration de référentiels et de définitions des diagnostics inclues dans le codage, impliquant nécessairement les sociétés savantes.
Pour Gabriel Nisand, certaines décisions confinent à « une réécriture en cours de la médecine qui ne tient absolument pas compte de ceux qui font -parce qu’ils participent aux sociétés savantes dans nos établissements- des référentiels ». Les contrôleurs « viennent expliquer, à ces spécialistes-là, que ce n’est pas cela qu’ils devaient coder, parce que cela ne correspond pas à un autre référentiel Wikipédia », a-t-il ironisé.
Pierre Fender a indiqué que l’assurance maladie avait collaboré avec les sociétés savantes, notamment dans le cadre du contrôle des établissements de chirurgie esthétique, et rappelé que les décisions des médecins-conseils étaient prises « en équipe », afin d’assurer une qualité du processus de décision, ce qui ne voulait « pas dire qu’il y a parfois un certain nombre de problèmes ».
« Il y a un travail à faire dans les années à venir, afin de progresser sur la clarification des référentiels », a-t-il reconnu, ajoutant toutefois que le débat sur l’inclusion de description dans la tarification relevait d’un « autre débat », à engager avec la direction générale de l’offre de soins (DGOS).
Il a souligné que l’hétérogénéité des décisions ou des interprétations perdurerait puisque les contrôles étaient organisés au niveau régional, tout en précisant que chaque année, la CNAMTS effectuait un travail d’harmonisation des contrôles, retourné aux régions.
UN CONTROLE SUR SITE DIFFICILE
Par ailleurs, la plupart des intervenants dans l’auditoire ont pointé la lourdeur de la procédure de contrôle sur site qui implique la présence, pour un temps plus ou moins long, de nombreux contrôleurs au sein du DIM de l’établissement, faisant peser une certaine pression sur l’équipe, sans compter la mise à disposition de moyens et ressources importants.
Ainsi, Charlotte Leclerc, du DIM de l’hôpital Foch à Suresnes (Hauts-de-Seine), qui s’est présentée comme « cinq fois contrôlée » dans le cadre du contrôle T2A, a insisté sur la nécessité d’un meilleur dialogue avec les équipes de l’assurance maladie.
Elle a souligné, ainsi que d’autres intervenants, le poids que représentait le contrôle sur site, étalé sur quatre semaines, le qualifiant d’ »épuisant » mais acceptable « avec un peu d’antidépresseurs et d’anxiolytiques », suscitant des rires approbateurs dans l’auditoire.
Elle a déploré l’absence de contact humain après le contrôle sur site, pointant une communication avec les médecins-conseils ne s’effectuant qu’au travers d’échanges de courriers, parfois très volumineux lorsqu’il s’agit de listings papier de plusieurs milliers de données de codage à vérifier, ce qui rendait le processus impersonnel et « usant ».
« Pour nous, de façon pratique, il est plus intéressant d’être beaucoup [de contrôleurs] peu de temps que très peu, très longtemps », a expliqué Pierre Fender, soulignant qu’il entendait la difficulté pour certains établissements d’avoir « beaucoup trop » de contrôleurs, « très peu de temps ».
« Nous avons conscience -et je passe le message aux contrôleurs- que le fait d’avoir son activité contrôlée de façon externe, est très courageux (…). C’est difficile. Nous l’entendons », a-t-il observé, soulignant qu’il ferait passer des instructions pour éviter que le contrôle sur site soit mal perçu.
Enfin, certains intervenants, comme Bernard Garrigues, ont pointé le fait que la procédure de contrôle et de sanctions était perçue comme « faussement contradictoire » par les établissements, l’assurance maladie pouvant apparaître comme juge et partie dans le cadre de la procédure.
Bernard Garrigues suggère la mise en place d’une instance de recours technique permettant aux établissements de contester la sanction, plutôt que d’avoir recours au contentieux juridique, soit devant le tribunal administratif soit devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), selon la nature de la décision.
vg/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com
VGNEL002 21/05/2010 17:33 ACTU
L’été est propice aux diffusions d’informations empilées sur le bureau
En voici une publiée en mai et mise à jour en juillet relative aux relations intimes entre codage et SROS sous couvert de la description des GHM en ASO ( Activité de SOins ) : vous savez Médecine, Chirurgie et Obstétrique …
D’abord je vous remets le fichier idoine mis à jour ( aso_ghmv11_4_excel) en précisant les mises à jour
Modification de l’activité M en C pour le racines suivantes :
- 03M02 Traumatismes et déformations du nez
- 04M16 Traumatismes thoraciques
- 06M06 Occlusions intestinales non dues à une hernie
Ce fichier est rattaché , nous rappelle l’ATIH , dans le cadre des objectifs quantifiés de l’offre de soins.
Vu que j’avais raté l’article de mai , je vous le colle aussi :
« Les textes ci-dessous décrivent les indicateurs en rapport avec les objectifs quantifiés [] Leur intérêt pour les responsables de l’information médicale dans les établissements de santé publics et privés est la sanction officielle qu’ils apportent au rôle du PMSI dans la planification de l’offre de soins. Ce rôle explique notamment l’exigence d’une qualité de l’information qui ne se limite pas aux obligations liées au financement [] «
Et voilà …. déjà « qu’on » veut faire porter au DIM , ici ou là , la responsabilité des trillions d’euros perdus par l’hôpital du fait d’un codage CIM10 parfois fantaisiste et du prochain plan social inéluctable, alors pourquoi pas lui faire porter la responsabilité de la fermeture prochaine de la maternité de niveau 3 du fait d’un codage insuffisant ….
Évidemment je suis fondamentalement d’accord sur l’usage qui peut être fait avec les données PMSI? mais au cas par cas …
Mais là je trouve la phrase un peu excessive , j’aurais bien vu « le directeur » à la place du « responsable de l’information médicale » … surtout vu l’implication des dits responsables dans les débats sur le sujet localement ou en région … à quand le SROS de l’information médicale ?
Je sais pas si c’est l’effet vacances , mais je me sens très très fatigué ce soir !
Sourire 
Youpi après 2 semaines de congés , il est dur de revenir sur le tarmacadam et regarder décoller les avions
Quoi de neuf chez vous 
la V12 est elle enfin arrivée ?
Je vous propose une version perso de la « V11 pour les nuls » sans être péjoratifs et en remerciant l’auteur Gotlib pour son aide :
Ou comment allez à l’essentiel quand le clinicien ne sait pas de quoi vous parler ….
- la-v11-200903-version-chir
- version ppt (97-2003) La V11 – 200903
Vous avez le droit de laisser un commentaire si le cœur vous en dit
le DP : c’est le motif qui a mobilisé l’essentiel de l’effort médical et soignant au cours de l’hospitalisation dans l’unité médicale : il renseigne le « RUM »
- maladie, syndrome ou symptôme ( chapitres I à XIX de la CIM10)
- Motif de recours au service de santé chapitre XXI de la CIM 10 : les codes en Z
Le diagnostic principal est choisi à la fin du séjour dans l’unité médicale , en connaissance de l’ensemble des informations médicales concernant ce séjour :
- Il faut notamment attendre les résultats des examens complémentaires : imagerie, biologie, anatomie pathologie avant de « boucler » le RUM
- Il est choisi après une analyse en termes de situations cliniques et en connaissance des possibilités de codage proposées par la CIM10 et des règles interdisant notamment certains diagnostics en DP