Chers tous,
La FHF a organisé le 22 septembre 2011 une journée d’actualité sur le SSR à l’ASIEM – Paris
Pour ceux qui n’y étaient pas et ceux qui ont pu y être …
Voici les principales interventions disponibles.
A noter que le modèle de financement comportera 4 compartiments : activité / PT /MO /MIG et que la mise en œuvre de la T2A SSR (DGOS) est annoncé pour 2013 avec un déploiement de la T2A sur les 4 compartiments !
Colloque organisé par SPH Conseil
1 bis rue Cabanis, 75014 Paris
colloque-formation@sphconseil.fr
PARIS, 8 septembre 2011 (APM) – La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) a porté plainte auprès de la Commission européenne contre l’Etat français pour financement discriminatoire au profit des hôpitaux publics, a annoncé jeudi la fédération, dans un communiqué.
La plainte a été adressée en octobre 2010. Sollicitée par la Commission européenne à la suite de la réponse adressée par les autorités françaises, la FHP-MCO a répondu en juillet qu’elle la maintenait.
La plainte porte sur le système de financement des établissements de soins de court séjour en France qui institue « un mécanisme d’aides d’Etat au profit des établissements publics de soins » contraire aux dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), estime la fédération.
La FHP-MCO proteste plus particulièrement contre le mode de fixation des tarifs hospitaliers et contre le mode d’allocation de la dotation pour les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac).
Dans un communiqué, elle donne plusieurs exemples d’actes tarifés différemment, comme la pose d’une prothèse de hanche (6.457 euros pour l’hôpital public et 5.492 euros pour la clinique -honoraires inclus), la prise en charge d’une embolie pulmonaire de niveau 2 (3.802 euros pour l’hôpital et 2.545 euros pour la clinique), l’appendicectomie compliquée de niveau 1 (3.161 euros contre 1.892 euros), l’accouchement par césarienne (3.660 euros contre 3.246 euros) et la mastectomie totale pour tumeur maligne (4.087 euros contre 2.587 euros).
« La distorsion que nous dénonçons se chiffre en milliards d’euros au final », souligne le président de la FHP-MCO, Lamine Gharbi, en rappelant que le secteur privé réalise « près de 60% de l’activité chirurgicale » en France.
Concernant l’enveloppe Migac, la fédération déplore que le secteur privé commercial qui « participe pourtant aux missions de service public », ne perçoive que 1,1% de la dotation.
« Le fond du problème, c’est que plus de huit ans après l’introduction de la tarification à l’activité (T2A), il n’existe toujours aucun outil permettant de justifier le différentiel » existant pour les tarifs des prestations, explique l’avocat de la FHP-MCO, Me Thierry Dugast, du cabinet Saint-Louis Avocats, cité dans le communiqué.
« De nombreux rapports officiels établissent que les différences de tarification qui subsistent entre les établissements publics et privés après correction des différences de champ (par exemple, honoraires de médecins) représentent un écart significatif qu’aucun motif légalement admissible ne peut justifier », souligne-t-il.
« Il en va de même pour la dotation Migac qui est attribuée chaque année de manière
totalement opaque par arrêté ministériel et sans référence préalable et vérifiable aux
missions de service public » et qui est, en réalité attribuée « en fonction des besoins des établissements publics, et non en fonction des surcoûts justifiés des missions de service public », dénonce-t-il.
Pour la FHP-MCO, la « discrimination tarifaire » opérée par l’Etat français n’est pas conforme au droit communautaire dans la mesure où elle favorise les établissements publics au détriment des privés et « entrave nécessairement la libre circulation ».
Selon elle, elle « affecte également la possibilité de choix pour les consommateurs » puisqu’elle provoque un « affaiblissement, voire une disparition progressive d’une offre de soins privée ».
Alors qu’ »au début des années 1990, on comptait 1.200 cliniques et hôpitaux privés MCO », il n’en existe plus que « 587″, alerte Lamine Gharbi qui rappelle qu’en 2009, 31% des établissements privés MCO étaient en déficit.
« En face, combien d’hôpitaux publics ont fait faillite? », demande-t-il en répondant lui-même « zéro » et en observant que la dette totale cumulée des établissements de santé publics a atteint 24 milliards d’euros en 2010.
L’ETAT FRANCAIS RECUSE LES ACCUSATIONS DE LA FHP-MCO
Dans leur réponse adressée en février à la Commission européenne, dont APM a eu copie, les autorités françaises ont contesté le bien-fondé de la plainte de la FHP-MCO, notamment l’accusation de « discrimination », « les différences constatées tenant à des situations et des rôles différents » des établissements.
Les autorités observent que les établissements des deux secteurs « ne se situent pas juridiquement dans le même périmètre de rémunération de leurs prestations de soins » et donc que l’argument selon lequel l’arrêté tarifaire porterait atteinte au principe d’égalité « n’est pas fondé ».
Elles dénoncent aussi les accusations sur une « dualité de tarification » et de « distorsion de concurrence » fondées, selon elles, sur « des arguments non démontrés », une insuffisance d’activité, quantitative ou qualitative, chez un établissement public pouvant « se traduire par des fermetures de services ».
san/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com
SNOI7001 08/09/2011 07:00 ACTU
La réponse de la FHF : LA FHF DENONCE
La FHF organise une journée sur le thème : Actualité et enjeux en SSR
Cette journée est programmée le jeudi 13 janvier 2011 à l’Institut Mutualiste Montsouris, Paris
La matinée sera consacrée aux questions d’actualité, avec l’intervention d’Annie Podeur, directrice générale de l’Offre de Soins, et sera suivie d’éclairages régionaux sur le positionnement de l’offre et le bilan du renouvellement des autorisations.
Un point sur l’état d’avancement de la réforme du financement sera réalisé par le Pôle Finance de la FHF et par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH).
L’après-midi, une présentation de l’offre privée en SSR précèdera quatre témoignages qui viendront nourrir la réflexion sur l’approche par filière et les évolutions du SSR notamment par rapport à la mise en place des CHT.
Vous trouverez sur le site internet dédié au séminaire :
Le préprogramme et le dossier d’appel à communication relatif au séminaire ENC Montpellier 2010 qui se tiendra les 9 et 10 décembre sont disponibles sur le site de la FHF
Le thème principal choisi cette année est « Hôpital : stratégie et pilotage ». D’autres thèmes seront évoqués.
Le préprogramme est téléchargeable sur le site de la FHF ou disponible ici : Préprogramme 2010 – 05.05.2010
Un appel à communication est lancé sur les thèmes suivants :
- Contrôles externes
- Pilotage des missions d’intérêt général
- Création de valeur liée aux activités de recherche
- Modèles de connaissance du contexte sanitaire territorial ou régional
- Des cibles stratégiques au pilotage interne
- Chemins cliniques: retours d’expérience
- Les systèmes d’information de production
Pour soumettre une proposition d’intervention, merci de retourner le formulaire téléchargeable ci-dessous :
- par courrier à :
Laëtitia TONIOLO – Fédération Hospitalière de France - 1bis, rue Cabanis - CS 41402 – 75993 PARIS CEDEX 14 - par fax : 01 44 06 84 45 ou par messagerie électronique : spolefinbdhf@fhf.fr ou encore par téléphone pour plus de renseignements : 01 44 06 85 01
Les sujets relatifs à l’ENCssr seraient sans doute les bienvenus
2010 réunit pour la 23ème fois Potr de Versailles à Paris , les technologies et les services de santé .
J’ai cité Hopital Expo 2010 ou vous retrouverez avec plaisir ces larges allées remplies de monde , ces tabourets inconfortables ou vous passerez des heures à écouter votre SSII préférée vous expliquer que la nouvelle version de votre dossier médical informatisé sera le bon , vous ne manquerez sous aucn prétexte les conférences situées aux 4 coins du salon…. toutes en même temps …
Sans rire, c’est toujours un moment étonnant , instructif , riche en rencontres et en échanges … ne ratez pas
Retrouvez sur le site d’ Hopital Expo , le programme complet
Je vous propose une modeste contribution qui pourrait peut être vous aider à sensibiliser votre établissement dans la mise en place d’une démarche optimale dans la cadre du processus de production des informations nécessaires au PMSI SSR .
Et du coté des autres interventions de la journée du 09 juin 2009 organisée par la FHF voici LE lien à ne rater sous aucn prétexte