NOR: ETSH1200104A - Version consolidée au 15 janvier 2012
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et la secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6144-1, L. 6161-2 et D. 6111-23,
Arrêtent :
Article 1 En savoir plus sur cet article…
La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.
Article 2 En savoir plus sur cet article…
Les établissements de santé transmettent les données nécessaires au calcul des indicateurs mentionnés à l’article 1er par les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la santé ou la Haute Autorité de santé.
Les résultats nationaux de ces indicateurs font l’objet d’une publication annuelle du ministère chargé de la santé, notamment par voie électronique, présentant les données de comparaison nécessaires à leur interprétation.
Dans un délai de deux mois à compter de cette date, l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins le concernant, accompagnés de données de comparaison conformément à la publication nationale.
Article 3 En savoir plus sur cet article…
I. – Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
II. – A abrogé les dispositions suivantes :
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Article 4 En savoir plus sur cet article…
La directrice générale de l’offre de soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTES DES INDICATEURS DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ DES SOINS ― LISTE OBLIGATOIRE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR LE RECUEIL DE CES INDICATEURS
Seuls peuvent être retenus des indicateurs portant sur des domaines prioritaires de la qualité hospitalière, répondant à une potentialité d’amélioration et définis à la suite d’un processus d’expérimentation dans des établissements de santé que ce soit en France ou à l’étranger.
Les fiches de présentation de ces indicateurs sont disponibles sur les sites internet du ministère chargé de la santé et de la Haute Autorité de santé.
Sous le pilotage du ministère du travail, de l’emploi et de la santé, sept indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales :
1. ICALIN.2 (indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales version 2) ;
2. ICSHA.2 (indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques version 2) ;
3. ICA-BMR (indicateur composite de maîtrise de la diffusion des bactéries multirésistantes) ;
4. ICA-LISO (indicateur composite de lutte contre les infections du site opératoire) ;
5. ICATB (indicateur composite de bon usage des antibiotiques) ;
6. Un score agrégé, élaboré à partir des résultats de chacun des indicateurs ci-dessus ;
7. Indice SARM (taux triennal de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline et tendance annuelle).
Sous le pilotage de la Haute Autorité de santé, neuf indicateurs de qualité issus du dossier du patient :
0.1. Tenue du dossier patient ;
1.2. Délai d’envoi des courriers de fin d’hospitalisation ;
2.3. Traçabilité de l’évaluation de la douleur ;
3.4. Dépistage des troubles nutritionnels ;
4.5. Tenue du dossier anesthésique ;
5.6. Evaluation du risque d’escarre ;
6.7. Prise en charge médicamenteuse de l’infarctus du myocarde après la phase aiguë ;
7.8. Sensibilisation aux règles hygiéno-diététiques après un infarctus du myocarde ;
8.9. Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie.
Fait le 6 janvier 2012. Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé,
Nora Berra
Vous trouverez ci-joint une instruction complémentaire, à la demande du cabinet, relative à l’organisation régionale des prises en charge, aux conditions de couverture par l’Assurance Maladie et aux modalités de codage PMSI concernant les femmes porteuses de prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP).
Tout y est ! attention c’est pas simple !
N’oubliez pas l’importance des données SAE dans les indicateurs HOSPIDIAG et SNATIH !!
La collecte de statistique annuelle des établissements de santé (SAE) débutera ce jeudi 2 février 2012 et sera clôturée le 12 avril 2012 pour les établissements MCO
L’instruction DREES du 26 octobre 2011 précise le calendrier et le contenu de la SAE au titre de l’année 2011.
La SAE concerne tous les établissements de santé et est collectée par internet, via son site dédié
La période de collecte pour les établissements MCO est ouverte du 2 février au 12 avril 2012.
Une hotline est à disposition des établissements dès le début de la collecte pour les assister. Les interlocuteurs de la hotline sont joignables du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures 30.
• N° de téléphone : 01.41.98.97.97
• E-mail : hotlinesae@ipsos.com
Le matériel de collecte a du être vous être adressé par vos ARS.
Ci joint à cette instruction et le manuel des utilisateurs (cf sur le site l’aide au remplissage, le cahier des nomenclatures)
Une annexe technique annexée à l’instruction DRESS précise les modifications apportées aux bordereaux de la SAE 2011
A vos crayons !!!
La DGOS a publié en juillet 2011 le rapport de synthèse de l’enquète conduite entre juin et juillet 2011 , enquête ayant pour objectif de suivre la mise en place des nouvelles instances et des outils , notamment la délégation de gestion, prévus par la réforme HPST.
La place du DIM ( membre non médecin – page 20 ) semble prépondérante au sein du directoire ,même si elle reste variable selon le profil de l’établissement ( de 30% en CH à 3 % en CHRU) … et vous ? vous en êtes où vraiment ? …êtes vous vraiment membre ? — non médecin ?