Instruction territorialisation


Territorialisation de la politique de santé : les textes !

Cette note d’information DGOS/R5/2017/162 du 9 mai 2017 a pour objet de compléter l’instruction N° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé ( ci dessous) en application des articles 158 et 162 de la loi N° 2016-41 de modernisation de notre système de […]