INSTRUCTION N°DGOS/MSSR/2015/293 du 25 septembre 2015


Nouvelle fréquence d’envoi du PMSI SSR : M5 2016

Le Ministère diffuse la circulaire qui rend obligatoire le délais maxi d’un mois pour la transmission des données sur la plateforme e-PMSI à partir du M2 2016 (fin mars) et la mensualisation des envois PMSI (avec  un délai d’un mois) à partir de M5 2016 (fin juin) INSTRUCTION N°DGOS/MSSR/2015/293 du […]