instruction MIG SSR


INSTRUCTION relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de SSR

L’année 2016 constituait une étape préliminaire dans la mise en œuvre du nouveau modèle, et a permis, notamment, d’ouvrir aux établissements de SSR le bénéfice d’une liste de missions d’intérêt général définies spécifiquement pour ce champ.…  L’année 2017 engage la mise en œuvre progressive de la dotation modulée à l’activité. […]