Arrêté tarifaire 2014
Arrêté tarifaire 2014

Arrêtés prestations et tarifaires 2014

Il était temps pour moi de les publier : voici pour mémoire les arrêtés prestations et tarifaires de 2014

Arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale