Arrêté tarifaire 2010
L’arrêté du 27 février 2010 fixant pour l’année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la …
arrêté prestation
Arrêté prestations 2010 : du projet à la réalité
Voilà les différents textes du projet d’arrêté de prestations 2010 , qui circulent déjà sur les forum des DIM. La validation des textes est très …